Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site leroyer-impression.com, édité par la société LEROYER IMPRESSION. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Présentation du site
Le site leroyer-impression.com est un site vitrine présentant les activités, services et réalisations de LEROYER IMPRESSION, société spécialisée dans l'imprimerie (code NAF 1812Z).
LEROYER IMPRESSION
SAS immatriculée au RCS de Sens
SIREN : 984 383 232 — SIRET : 984 383 232 00019
TVA intracommunautaire : FR34984383232
Siège social : Villeneuve-sur-Yonne (89500), Yonne, France
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau (connexion Internet, matériel informatique) restent à la charge de l'utilisateur.
LEROYER IMPRESSION se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site leroyer-impression.com — textes, images, photographies, illustrations, logos, chartes graphiques, icônes, scripts et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de LEROYER IMPRESSION ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à LEROYER IMPRESSION.
Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de LEROYER IMPRESSION, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données du site
- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
- Introduire des virus, codes malveillants ou tout programme susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site à des fins non autorisées
5. Formulaire de contact et demandes de devis
Le site peut proposer un formulaire de contact ou de demande de devis. Les informations transmises via ces formulaires sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de l'utilisateur et assurer le suivi commercial. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Les échanges réalisés via le formulaire de contact ne constituent pas un engagement contractuel de la part de LEROYER IMPRESSION. Seule la signature d'un bon de commande ou d'un devis accepté vaut engagement.
6. Liens hypertextes
Liens vers des sites tiers
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Liens depuis des sites tiers
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7. Limitation de responsabilité
LEROYER IMPRESSION s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Cependant, elle ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité en cas :
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- D'interruption ou d'indisponibilité du site
- De dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder
- D'intrusion malveillante ou de virus affectant le terminal de l'utilisateur
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose de droits sur ses données qu'il peut exercer en contactant LEROYER IMPRESSION.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du RCS de Sens seront seuls compétents.
10. Modification des CGU
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Dernière mise à jour : mai 2025